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CONDITIONS GÉNÉRALES

Atomes « Jonathan Veltri » (BE : 0695.691.522)
21 Rue de la Hesbaye boite 0005
B-5020 Champion

  1. CHAMP D’APPLICATION & OPPOSABILITÉ
    1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à toute livraison de matériel et prestation de services effectuées par Atomes, sauf convention expresse contraire.
    1.2. En conséquence, les présentes conditions générales font partie intégrante de nos offres. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses par la souscription de la commande.
  2. CONCLUSION DU CONTRAT
    2.1. Les engagements verbaux pris par nos délégués ne nous engagent qu’après confirmation écrite et dûment signée de la part d’ Atomes.
    2.2. Atomes ne considère comme valablement passée qu’une commande signée par le Client, accompagnée du paiement d’un acompte de 30%. Si le Client annule sa commande moins de 2 jours ouvrables avant la date prévue pour la prestation du projet, Atomes se réserve le droit d’exiger le paiement intégral.
  3. PRIX
    Le prix de nos interventions figure dans nos offres. Ils sont libellés en euros, TVA non-comprise.
  4. PAIEMENT
    4.1. Toutes nos factures sont payables au comptant au siège social d’Atomes. Le prix de l’intervention sera facturé de la manière suivante :
    – un premier acompte de 30% à l’acception de l’offre (cf. article 2.2) ;
    – le solde dans un délai de trente jours suivant la fin des travaux ou à la réception de la facture en fonction des accords établis.
    4.2. Toute contestation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social d’Atomes, 1 mois après sa réception. A défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.
    4.3. Sauf convention expresse contraire ou report sollicité à temps et accordé par Atomes, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi que la facturation d’intérêts au taux de la Banque Nationale augmenté de 2%, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125 euros.
    4.4. Atomes se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de toutes ses prestations jusqu’au paiement complet des sommes dues.
    4.5. Il lui est également autorisé de suspendre les contrats d’hébergement jusqu’à ce que le Client se mette en ordre de paiement. La réactivation des services peut faire l’objet d’une nouvelle facture.
  5. DATE & DÉLAIS
    5.1. La date et la durée de l’intervention d’Atomes chez le Client sont mentionnées dans le contrat.
    5.2. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté des parties. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
  6. MODALITÉS DE L’INTERVENTION
    6.1. L’intervention est assurée soit dans les locaux d’Atomes, soit dans les locaux du Client. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire d’Atomes prend court à partir du siège d’Atomes jusqu’au retour au siège d’Atomes.
    6.2. En outre, il appartient au Client de mettre à la disposition d’Atomes les informations, logiciels et matériels nécessaires à son intervention.
  7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    7.1. Toute programmation et/ou création informatique est mise à la disposition du Client qui a le droit d’en faire usage.
    7.2. Il est interdit au Client de copier ou de rendre public la programmation, la création, le « know-how » et la documentation obtenus d’Atomes, ou d’autoriser des tiers à les copier ou à les rendre public, de façon directe ou indirecte, de les transférer à des tiers ou de les mettre à disposition.
    7.3. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique par Atomes au Client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou de propriété.
  8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
    8.1. Atomes est soumise à une obligation de moyen.
    8.2. Le Client s’engage à effectuer des sauvegardes régulières de l’environnement dans lequel les prestations seront faites.
    8.3. L’installation des sites Internet est effectuée par Atomes.
    8.4. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de s’entourer de conseils dans le cadre d’une modification ou d’une nouvelle installation du produit ou site Internet. Si le Client le demande, Atomes peut proposer une offre pour de tels services. Le Client dégage en conséquence Atomes de toute responsabilité pour le cas où il déciderait d’en modifier lui-même le paramétrage.
    8.5. Atomes ne peut être tenue responsable du contenu du site Internet de son Client ou de ses activités en ligne telles que les envois de mails non sollicités.
  9. ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
    A la demande du Client, un accord de confidentialité peut être conclu entre les parties.
  10. RÉFÉRENCES
    10.1. Atomes pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom du Client.
    10.2. Atomes pourra faire un lien, sur le site Web du Client, vers son propre site Web.
  11. RÉSOLUTION & DURÉE
    11.1. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations qui découlent des présentes conditions générales et pour autant qu’il n’y ait pas été porté remède dans un délai de 30 jours à dater de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résolution du contrat, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.
    11.2. Les contrats de maintenance de sites Web sont conclus pour une durée d’un an. Sauf si l’une des parties s’y oppose par lettre simple, déposée à la poste au moins un mois avant l’arrivée du terme du contrat, celui-ci est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d’un an.
    11.3. En cas de faillite, liquidation judiciaire ou/et de toute procédure similaire établissant notamment un état de cessation de paiement et d’ébranlement de crédit de la part du Client, le présent contrat sera résilié automatiquement, de plein droit, sans préavis ni indemnité à charge de la partie qui notifie le préavis.
  12. CESSION
    Le présent contrat est conclu intuitu personae. Il ne peut faire l’objet d’une cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, dans le chef du Client sans l’accord préalable, exprès et écrit d’Atomes.
  13. DROIT APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
    13.1. Tout différend relatif au présent contrat sera exclusivement régi par le droit belge.
    13.2. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sont seuls compétents en cas de litige.
    13.3. Toute action en justice du chef de l’inexécution par Atomes de son obligation de livraison, en ce compris les griefs de non-conformité ou de vice caché, sera prescrite dans les 6 mois qui suivent la date de livraison ou, au plus tard, dans les 6 mois qui suivent l’envoi par le Client d’une lettre mettant en cause Atomes. En cas d’action fondée sur les vices cachés, le délai de prescription de 6 mois court à dater de la découverte du vice.
  14. DOMICILIATION
    14.1. Atomes établit son domicile (siège social) à 21 Rue de la Hesbaye B-5020 Champion / Tél. 0489 63 19 94 / e-mail : info@atomes.be
    Le Client établit son domicile à l’adresse mentionnée dans l’offre.
    14.2. Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par Atomes et par le Client.